Le trouble de voisinage du fait des odeurs est indemnisable dès lors qu’il s’avère objectivement excessif. Ainsi, les odeurs très fortes provenant d’une boulangerie et qui sont de nature à provoquer des nausées constituent pour le locataire voisin un trouble de voisinage (CA Paris, 2e ch. A, 3 février 1998, Juris-data n°020370).
– Est indemnisable le préjudice causé par les nuisances provenant des porcheries d’engraissement avec fosses à lisier excédant, pour un centre de vacances, les inconvénients normaux de voisinage (Cass. 2e civ., 27 février 1986, Juris-data n°00226).
– Le dépôt de fumier à proximité immédiate d’une maison d’habitation constitue un trouble anormal de voisinage indemnisable (CA Metz, 17 décembre 1985, Juris-data n°043118).
– Les odeurs provenant de l’exploitation d’un restaurant constituent un préjudice indemnisable s’il résulte d’une modification non réglementaire des locaux (CA Versailles 15 octobre 1993, Juris-data n°045970).
– Il en va également des odeurs provenant d’un atelier industriel de peinture (CA Versailles 1er octobre 1993, Juris-data n°044455) ou bien des odeurs d’huiles et de graisses provenant d’une machine à gaufres située dans le café glacier voisin (CA Montpellier, 11 mai 1994, Juris-data n°034117).