Ruissellement, végétaux, animaux

Le défaut d’entretien de l’installation sanitaire de l’appartement de l’étage supérieur avait provoqué des infiltrations dans le logement situé au rez-de-chaussée. S’agissant d’un trouble anormal de voisinage, la responsabilité du propriétaire de l’étage est engagée sans que sa faute ait à être démontrée (CA Versailles, 24 mars 1994, Juris-data n°040968). La responsabilité de l’auteur est également engagée en cas d’inondation …

Le juge judiciaire apprécie souverainement le montant du préjudice subi du fait de la pollution des eaux par une scierie ayant entrainé la mort de truites appartenant à une pisciculture. L’estimation retenue repose sur une estimation raisonnable des éléments du dommage (Cass. 2e civ. 7 juin 1989, Juris-data n°002671). On note une autre jurisprudence intéressante. Un expert ayant constaté sur …