L’entretien des trottoirs ?

Les trottoirs sont des accotements spécialement aménagés pour la circulation permanente et fréquente des piétons. Ils sont une partie de la chaussée. 1- Dans l’agglomération La gestion technique et l’entretien des voies communales est tout entièrement dominée par le principe de l’autonomie des collectivités locales. Donc l’entretien est sous la responsabilité de la commune. 2- Hors agglomération La voirie départementale est du domaine public du département. Elle est entretenue par le conseil général. La gestion et l’entretien de la voirie nationale dépendent de la DDE. Une partie du domaine routier national est transférée vers les départements. 3- Les voies privées Les voies privées non ouvertes à la circulation générale sont gérées et entretenues par les propriétaires. Textes de référence Code de la route : partie réglementaire Articles R412-7, R422-1, R422-2, R411-8, R411-3, R411-4 et R411-5 Code de la voirie routière (partie législative) Article L131-1 Code général des collectivités territoriales : partie législative Article L3221-4 © CIRA, 01 Juin 2007 – Réf. : F368