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La notion de voisinage fait référence à la vie en groupe dans un espace défini. La proximité des membres du groupe confère à ceux-ci des droits et de devoirs spécifiques les uns par rapport aux autres. On distingue deux catégories de voisinage : le voisinage lié à la cohabitation et le voisinage lié à la propriétaire foncière. La multiplication des …

Un trouble est une nuisance. Il s’agit d’un désordre causé à sa jouissance par autrui. Il s’agit d’une manifestation anormale. En droit, il est question d’inconvénients excessifs de voisinage. Pour qu’il y ait inconvénient excessif de voisinage, constitutif d’un trouble, il doit y avoir un dommage. Le dommage résulte de la violation d’une règle légale, réglementaire ou contractuelle régissant un …

Une définition est donnée par Gérard CORNU, il s’agit des « dommages causés à un voisin (bruit, fumées, odeurs, ébranlement, etc.) qui, lorsqu’ils excèdent les inconvénients ordinaires du voisinage, sont jugés anormaux et obligent l’auteur du trouble à dédommager la victime, quand bien même ce trouble serait inhérent à une activité licite et qu’aucune faute ne pourrait être reprochée à …

L’allégation par le défendeur de l’absence d’une faute de sa part à l’origine du dommage est inopérante. Ainsi l’exploitant d’une cimenterie ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en établissant que l’usine est munie d’un équipement perfectionné de dépoussiérage (Cass. 2e civ. 25 novembre 1971, Bull. civ. II, n°323). Il est régulièrement jugé qu’un « trouble de voisinage suffit, indépendamment …

La question du fait de la victime, au sa prédisposition, se résume souvent à celle de savoir si la prétendue victime est autorisée à se plaindre de nuisances provenant d’un voisin installé antérieurement. Il est vrai qu’on se demande dans quelle mesure il n’y a pas un abus, à accepter de venir s’établir aux abords d’un établissement bruyant ou malodorant, …

La responsabilité de la puissance publique pour troubles de voisinage dus à l’existence d’un ouvrage public est acquise, en dehors de toute faute, sur la seule justification que le dommage excède les inconvénients normaux (CE 2 mai 1990, Roux, Juris-data n°641575). Dans l’hypothèse où l’auteur du trouble est une société d’économie mixte, la compétence reviendra à l’ordre judiciaire, nonobstant la …

En matière de réparation d’un préjudice trouvant sa cause dans un trouble excessif de voisinage, il se peut que celle-ci fasse l’objet d’une mesure compensatoire. En effet, le trouble voisinage peut être à l’origine d’un préjudice corporel (Cass. 2e civ. 22 octobre 1964, D. 1965, jurispr. p.344, affections oculaires imputées à des poussières de graines de ricin – 27 mai …

Une action en réparation peut être engagée à l’encontre du locataire, auteur du trouble (Cass. 3e civ. 28 février 1972, JCP G 1972, II, 17176), qu’elle soit fondée sur la faute, la garde de la chose ou plus généralement sur la responsabilité de plein droit du fait d’inconvénients excessifs de voisinage. Par un arrêt de principe du 30 juin 1998, …

La cour de cassation a proclamé le principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage » (Cass. 2e civ. 19 novembre 1986, Bull. civ. II, n°172). Le développement de la théorie des troubles de voisinage à l’égard de l’article 1382 est claire, les juges peuvent condamner sans avoir à rechercher une faute (Cass. 3e …

En matière de responsabilité du fait du bruit, nous trouvons un nombre important de jurisprudences intéressantes. Les cas d’espèce sont nombreux et évoquent toutes les situations possibles. On en relèvera un certain nombre : –          Les nuisances sonores provoquées par le fonctionnement de deux extracteurs de fumée constituent, pour le copropriétaire qui les subit, un trouble de jouissance intolérable qui doit être …